Vente exclusive aux professionnels inscrits aux registres du commerce ou des métiers. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après notre acceptation.

Etant préalablement précisé que:

Le site est la propriété de la Société Art'Monie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les photographies illustrant les produits, les couleurs, les textes incluant les prix n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Art'Monie ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Art'Monie sont disponibles dans notre entrepôt.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site;

ARTICLE 1 – Commande
Le seul fait de passer commande implique l’application expresse et sans réserve des conditions générales de vente, quelles que soient les conditions générales d’achat de nos clients.
Toute prise de commande ou modification de commande ne sera prise en compte qu’après une confirmation écrite par fax ou par courrier, signée avec le cachet de la société.

Pas de minimum de commande.
Les quantités livrées sont celles disponibles au jour de l’expédition.
Les marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur le jour de la passation de commande.
Dans l’impossibilité de fournir totalement ou partiellement une marchandise dans un délai convenu, il ne pourra être réclamé ni dommages et intérêts, ni indemnités.
Aucune annulation de commande ou de reliquat ne sera acceptée après le départ des marchandises de notre entrepôt.

ARTICLE 2 – Livraison
En France métropolitaine : La livraison est effectuée par différents transporteurs avec lesquels nous travaillons, ceci en fonction du volume de la commande. Les prix indiqués sont au départ de notre dépôt, le port est en supplément (aux tarifs les plus réduits). Néanmoins, pour toute commande inférieure à 300 €, une somme forfaitaire de 30 € représentant le port sera appliquée systématiquement sauf dans le cas où le client utilisera son propre transporteur

Outre mer et Europe : La livraison est effectuée par différents transporteurs avec lesquels nous travaillons, ceci en fonction du volume de la commande. Les prix indiqués sont au départ de notre dépôt, le port est en supplément (aux tarifs les plus réduits).

Toute livraison refusée par le client et retournée à notre entrepôt sans accord préalable écrit de notre part sera facturée au client avec en sus tous les coûts entraînés par ce refus.

ARTICLE 3 – Réception et réclamation
Les produits livrables, dans tous les cas voyagent aux risques et périls du destinataire. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries et délais de transport. En cas de dommages, il appartient au destinataire de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison (le transporteur ne peut faire obstacle à l’exercice de ce droit) et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise ainsi qu’une copie à notre service expédition par fax afin que nous puissions intervenir. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée pour des marchandises arrivées brisées. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits commandés doit nous parvenir dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise.

ARTICLE 4 - Retour
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel préalable, aucun échange ou avoir de produit ne sera effectué sans un retour de la marchandise défectueuse. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acquéreur.
En aucun cas nous ne pourrions remplacer ou faire l’avoir sur un produit si ces diffèrent points ne sont pas respectés.
Cependant, sauf faute ou erreur de notre part, l’avoir s’il est réclamé en règlement et non en décompte d’une prochaine facture, se limitera à 85% du montant de la facture initiale, afin de couvrir les frais administratifs inhérents à cette opération.

ARTICLE 5 – Modalités de règlement

En France métropolitaine :
Première commande : En contre remboursement ou chèque ou virement sur facture pro forma.
Commandes suivantes : En contre remboursement par chèque encaissable à 30 jours suivant date de facture, sans escompte.
Au comptant, encaissement sous 8 jours suivant la date de facture, avec un escompte de 2% sur le HT.
Exceptionnellement après accord écrit règlement à 30 jours suivant la date de facture, sans escompte.

Outre mer et Etranger :
Toutes les commandes sont payables sur pro forma par virement bancaire.
Toute nos conditions de paiement s’entendent date de départ (les délais d’acheminement ne sont pas pris en compte) et toute dérogation éventuelle devra faire l’objet d’un accord écrit.

ARTICLE 6 – Retard ou défaut de règlement
Tout retard de règlement excédant ces conditions entraînera la majoration forfaitaire de 5% de la facture + agios de 1,5% par mois de retard + tous frais inhérents au recouvrement.

ARTICLE 7 – Réserve de propriété
Il est expressément convenu que la propriété des marchandises reste acquise à la S.A.R.L Art’ Monie jusqu’au paiement intégral de leur prix, ceci conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

ARTICLE 8 – Conventions particulières
Toutes conventions particulières, librement négociées, feront l’objet de confirmations par courriers, ou d’application après signature d’un contrat en bonne et du forme.

ARTICLE 9 – Compétence des tribunaux
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, attribution de juridiction est faite au tribunal de Montpellier qui reste seul compétent.

Les images, les couleurs et les textes du catalogue ne sont pas contractuels

S.A.R.L. ART’MONIE au capital de 36 000 € - 16 avenue des Compagnons - 34 170 CASTELNAU LE LEZ - FRANCE
Tel. : 33(0)4 67 02 26 83 / Fax : 33(0)4 67 16 26 97 Website : www.art-monie.com E-Mail : contact@art-monie.com